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La simplification des normes pour les collectivités locales


JUIN 13

En juin 2011, le sénateur Eric Doligé  (UMP - Loiret) avait remis au Président de la République, le rapport "La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales". Ce rapport dénonçait une "inflation normative" et proposait des pistes de réflexion pour améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité du droit applicable aux collectivités territoriales.

Mercredi 12 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, dont Eric Doligé est l'auteur. Le texte a pour objet de simplifier l'édifice normatif applicable aux collectivités locales que l'auteur du texte estime "exponentiel, instable [et] obscur". Ce texte fait partie d’un ensemble de propositions de loi présentées suite aux conclusions des Etats généraux de la démocratie territoriale, dans le but de rendre concrètes les pistes de réflexions issues des échanges avec les élus locaux.

Source et lire la suite : Senat

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