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Qualité de l’air intérieur : concertation sur le dispositif de surveillance


JUIL. 13

Le ministère du Développement durable a lancé le 23 juillet une consultation publique visant à simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

 

Suite au troisième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), qui s’est tenu le 17 juillet 2013, le ministère du Développement durable propose de simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Ces mesures visent à « limiter l’exigence d’accréditation aux organismes intervenants dans les établissements disposant d’un système de ventilation mécanique, s’agissant de l’évaluation des moyens d’aération »

suite et source : le moniteur