Les marques Ameublement du FCBA

Réforme du code des marchés publics


MARS 18

La réforme des marchés publics ne limite plus l’acheteur à la seule possibilité de faire référence aux labels pour définir les caractéristiques (d'ordre environnemental, social ou autre), elle lui permet d’exiger, dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché public, un label particulier en tant que moyen permettant de prouver que les travaux, services ou fournitures correspondent aux caractéristiques requises.

Pour en savoir plus, consultez :

Le site de Légifrance

Un article de la Lettre du Cadre Territorial à ce sujet

Les sites des marques NF :

NF Mobilier Professionnel

NF Environnement Ameublement

NF Office Excellence Certifié