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Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)

Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)
JANV. 20

Le 16 janvier 2020 l’ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 4 entrées supplémentaires*.

Le nombre de substances de cette liste est désormais de 205.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

  • les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
  • les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

 

 

* - Le Phtalate de Diisohexyl (n° CE : 276-090-2 / CAS 71850-09-4) : substance qui pourrait être utilisée comme substitut d’autres phtalates, mais qui est néanmoins considérée comme étant toxique pour la reproduction ;

- Le 2-benzyl-2-diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone (n° CE : 404-360-3 / CAS 119313-12-1) : substance utilisée dans l’industrie des polymères pour la fabrication, par exemple d’adhésifs, produit d’étanchéité, peintures et produits de finition, diluants et décapants de peintures, pâte à modeler, peinture aux doigts, encres et toners.

- Le 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one (n° CE 400-600-6 / CAS 71868-10-5) : substance utilisée dans la fabrication de produits en plastique (agent de formulation et de conversion).

- L’acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels : substance utilisée comme catalyseur dans la fabrication des polymères. Le sel de potassium du PFBS (le KPFBS) est principalement utilisé comme retardateur de flammes dans le polycarbonate, utilisé dans les équipements électriques et électroniques. Le sel de tétrabutylphosphonium du PFBS est utilisé comme additif antistatique pour les plastiques.

 

Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.

Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais : anne.sacalais@fcba.fr

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