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Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation


AVRIL 18

Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)

La commission européenne a publié 2 décisions relatives à l'identification du 2 nouvelles substances en tant que substances extrêmement préoccupantes :

- Décision (UE) n° 2018/594 du 13 avril 2018, publiée le 19 avril : identification de l’anhydride trimellitique ou TMA (le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique) comme SVHC, en raison de ses propriétés de sensibilisation respiratoire. Cette substance est principalement utilisée pour la fabrication de plastifiants du PVC, de résines pour peintures ou pour revêtements divers, de colles et comme durcisseur de résines époxydiques. Elle est également utilisée comme intermédiaire de synthèse de produits phytopharmaceutiques, de produits pharmaceutiques et de colorants.
- Décision (UE) n° 2018/636 du 17 avril 2018, publiée le 25 avril : identification du phtalate de dicyclohexyle (DCHP) comme SVHC, en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien qui peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine.

La mise à jour de la liste des substances candidates (SVHC) sera faite prochainement sur le site de l'ECHA.


Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances soumises à restriction (Annexe XVII)

Deux nouvelles entrées ont été ajoutées à la liste des substances soumises à restriction :
- Règlement (UE) n° 2018/588 du 18 avril 2018, publié le 19 avril : la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) ne pourra plus être fabriquée, ou utilisée, ni mise sur le marché en tant que substance ou dans des mélanges, en concentration égale ou supérieure à 0,3 %, après le 9 mai 2020. Cette substance est notamment utilisée en tant que solvant dans la fabrication des vernis, peintures, encres, polymères plastique, ou comme ingrédient de composition des produits cosmétiques.
- Règlement (UE) n° 2018/589 du 18 avril 2018, publié le 19 avril et son rectificatif publié le 23 avril : le méthanol ne pourra plus être utilisé dans les liquides pour lave-glace, ni dans les liquides de dégivrage, à une concentration supérieure ou égale à 0,6 % en poids, après le 9 mai 2019.

Cette annexe comporte désormais 71 entrées.

Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.

Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais : anne.sacalais@fcba.fr