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Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)


JANV. 18

Le 15 janvier 2018 l’ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 7 entrées supplémentaires*.

Le nombre de substances de cette liste est désormais de 181.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :
les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

D’autre part les critères d’inclusion du Bisphénol A (BPA) (CAS  80-05-7) ont été mis à jour pour prendre en compte son effet de perturbateur endocrinien.

Pour information, le BPA substances chimiques utilisée pour la fabrication de plastiques et de résines (ex : pour le polycarbonate, un plastique rigide et transparent de haute performance). On le retrouve également dans les plastiques alimentaires (bombonnes d’eau, boîtes de conserves, canettes, biberons, etc.) ou non alimentaires (DVD, verres de lunettes, prises et interrupteurs électriques, papiers thermiques d’impression, etc.). Pour information, la France a déjà suspendu son utilisation dans les contenants alimentaires pour les nourrissons depuis le 01/01/2013 et dans tous les contenants alimentaires depuis le 01/01/2015. Le 9 décembre dernier, le Conseil d'Etat a confirmé cette confirmé cette suspension. Au niveau européen, un règlement de la Commission européenne, publié le 13 décembre 2016, interdit la mise sur le marché du BPA dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02% à compter du 2 janvier 2020.

L’avis français mentionnant la mise à jour de cette liste n’a pas encore été publié au JORF.


* - le chrysène (CAS 218-01-9) : impureté non fabriquée intentionnellement qui provient de la combustion de matières organiques (charbon, houille, dérivés du pétrole) et qui fait partie des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ;
- le Benz[a]anthracène (CAS 56-55-3) : impureté non fabriquée intentionnellement qui provient de la combustion de matières organiques (charbon, houille, dérivés du pétrole) et qui fait partie des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ;
- le nitrate de cadmium (CAS 10325-94-7) : substance utilisée dans la fabrication du verre, de la porcelaine ou de la céramique ;
- l’hydroxyde de cadmium (CAS 21041-95-2) : substance utilisée dans la fabrication des composants électriques, électroniques et optiques ;
- le carbonate de cadmium (CAS 513-78-0 : substance utilisée comme régulateur de pH dans les cosmétiques et les produits de traitement de l’eau ;
- le Dodécachloropentacyclooctadécadiène (“Dechlorane Plus”TM) : substance utilisée comme retardateur de flamme dans les adhésifs, mastics et liants ;
- le produit de la réaction entre le 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, le formaldéhyde et le 4-heptylphenol, linéaire et ramifié : substance utilisée comme additif dans les lubrifiants et les graisses.

 
Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances soumises à restriction (Annexe XVII)

Le règlement (UE) n° 35/2018 du 10 janvier 2018 a mis à jour l’annexe XVII de REACh, en introduisant l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5).

Ces 2 substances ne pourront plus être présentes dans les produits cosmétiques à rincer (produits qui sont éliminés par rinçage avec de l'eau après application) à plus de 0,1% en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020. Cette annexe comporte désormais 70 entrées.

 
Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.

Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais : anne.sacalais@fcba.fr