Les marques Ameublement du FCBA

La foire aux questions

Cette rubrique les différentes questions qui nous posées régulièrement. Nous les avons classées par thème, ils sont indiqués sous la réponse

N'hésitez pas à nous poser une question en rapport avec les meubles certifiés NF Ameublement

Est-ce que la marque NF s'applique à l'outil industriel ?


- Non. La marque NF ne concerne que les mobiliers qui ont été certifiés. Un fabricant ne peut donc pas se déclarer "NF", mais simplement dire que ses mobiliers sont certifiés "NF".

- Mais la marque NF est délivrée après avoir vérifié d'une part la conformité aux normes des mobiliers, et d'autre part l'organisation qualité de l'outil industriel du fabricant, audité d'après un référentiel selon un modèle ISO 9000 (reprenant les exigences essentielles de cette norme).

Existe-il une norme concernant la hauteur maximale d'assise d'un siège d'atelier ?


En réponse à votre question, je vous précise qu'il n'y a pas de hauteur maxi d'assise pour un siège d'atelier.
Toutefois les règles de sécurité sont à respecter :
- stabilité du siège
- roulettes prohibées pour une hauteur > 650mm

Vous pourrez trouver ces informations sur le référentiel de certification NF TECHNIQUE téléchargeable sur le site www.fcba.fr et toutes informations complémentaires sur le site www.nf-mobilier-pro.com

Existe t-il une tolérance de flèche sur un plateau prévu "autoportant" (absence de poutre) ?


Selon les utilisations, les exigences sont légèrement différentes : · Si la table est une table de collectivité (usage de réunion, formation, restauration...), selon la norme D 62-070, la flèche sous charge doit être inférieure ou égale à 1 % de la longueur du plateau (soit 16 mm pour une longueur de 1600 mm par exemple). · Si la table est une table bureau, selon la norme NF EN 527-3 et la prescription 32.SC.02 de la marque NF Bureau Sécurité Confortique, la flèche sous charge doit être inférieure ou égale à 0,5 % de la longueur du plateau (soit 8 mm pour la même longueur de 1600 mm). Ces exigences ne dépendent ni du mode construction ni du type de matériau utilisé. Seule la performance à l'usage compte.

Existe t-il des textes normatifs pour l'intégration d'une tablette à un meuble pour personne handicapée ?


La norme NF P 91-201 prescrit des dimensions pour les mobiliers et en particulier les plans de travail (chapitre 4.2.1) : - hauteur plan de travail = 800 mm (850 mm maxi pour les grandes tailles) - hauteur libre d'accès sous plan de travail >= 750 mm - largeur libre d'accès sous plan de travail >= 600 mm - accès frontal recommandé Et pour les tablettes des meubles de rangement (chapitre 4.2.6) : - profondeur des tablettes des meubles hauts = 400 mm - profondeur des tablettes des meubles bas = 600 mm - hauteur des tablettes = 400 à 1200 mm Nous vous conseillons de vous procurer cette norme sur le site www.afnor.fr pour tout renseignement complémentaire.

Je suis amené à acheter des sièges de travail. La hauteur d'assise maxi. des fauteuils séléctionnés est de 80cm. Ma question est la suivante : puis-je avoir des fauteuils de ce type, équipés de roulettes ?


L'utilisation de roulettes pour un siège dont l'assise est à une hauteur supérieure à 560 mm est déconseillée par l'INRS, en raison du manque de stabilité.

Quel doit être au minimum, l'espace libre pour s'asseoir. entre 2 paillasses l'une derrière l'autre ( éducation Nationale). Largeur de passage minimum entre 2 paillasse éducation nationale pour un fauteuil roulant?


La norme française NF P 91201 "CONSTRUCTIONS - HANDICAPES PHYSIQUES" prescrit les dimensions d'aménagement des bâtiments pour l'accueil de personnes handicapées. En particulier au § 3.4 un passage libre entre meubles en ligne droite de 80cm mini. Cette norme est disponible auprès de la boutique de AFNOR : www.afnor.fr

Existe-t-il des textes normatifs pour l'intégration d'une tablette sur un meuble pour personne handicapée ?


La norme NF P 91-201 prescrit des dimensions pour les mobiliers et en particulier des plans de travail (chapitre 4.2.1) :
- hauteur plan de travail = 800mm (850mm maxi pour les grandes tailles)
- hauteur libre d'accès sous plan de travail >= 750mm
- largeur libre d'accès sous plan de travail >= 600mm
- accès frontal recommandé
Et pour les tablettes des meubles de rangement (chapitre 4.2.6) :
- profondeur des tablettes des meubles hauts = 400mm
- profondeur des tablettes des meubles bas = 600mm
- hauteur des tablettes = 400 à 1200mm
Nous vous conseillons de vous procurer cette norme sur le site www.afnor.fr pour tout renseignement complémentaire.

Nous allons équiper nos magasins de meubles en panneaux de particules, qui ne sont pas destinés à la vente mais utilisés dans le cadre de support à la vente pour nos produits. Pourriez-vous me dire si je dois les importer en tenant compte de la norme anti feu, si oui la catégorie est-elle M3 et quels types de documents/certificats dois-je demander au fabricant pour prouver que sa fabrication est conforme à la norme ?


Concernant votre demande les meubles présentoirs sont considérés comme du gros mobilier et donc soumis à l'AM 15 et 16. De ce fait vous devez effectivement prouver que le classement des matériaux est M3, soit si c'est un matériau bois vous pouvez utiliser les classements conventionnels pour le bois arrêté du 21/11/2002 ci joint ou prouver la conformité en testant les produits selon le classement.

quelle est la réglementation et les normes obligatoires concernant des meubles PLV destinées aux grandes surfaces?


Il existe en effet une réglementation spécifique aux mobiliers de magasins et particulièrement crochets de suspension.

Qu'est-ce qu'un PPSM ?


Un PPSM est un Panneau de Particules Surfacé Mélaminé. C'est donc un panneau de particules de bois agglomérées sur lequel on vient appliquer, en usine, une feuille de papier décor enduite de résine mélamine. Cette application se fait à chaud et sous pression. Ces panneaux sont ensuite débités et façonnés au format des meubles ou des tables par les fabricants de meubles. Les chants sont ensuite protégés par un chant PVC ou ABS collé, ou une bordure antichoc…

A-t-on le droit d'utiliser du verre pour la fabrication de tablettes pour meuble handicapé ?


D'un point de vue réglementaire, il n'y a pas de restriction réglementaire pour l'emploi de matériau verre pour des meubles destinés à des personnes handicapés... il n'y a pas d'obligation directe vous empêchant la commercialisation.
Toutefois, de manière indirecte, la DGSP (Directive Générale sur la Sécurité des Produits) s’applique.


Il s'agit d'une directive européenne, qui a été transcrite en droit français et qui demande à ce que le metteur sur le marché (fabricant, distributeur ou agenceur) se soit bien assuré que son produit est sûr.


Ainsi, en cas de litige, le metteur sur le marché est immédiatement impliqué et le meilleur moyen pour lui de prouver sa bonne foi en matière de sécurité, est d'être capable de présenter un rapport d'essai (réalisé par un organisme tiers comme le FCBA) montrant la conformité du produit aux normes de sécurité.


Ainsi, pour des produits verriers en ameublement, il est fortement conseillé de se conformer aux normes (il existe différentes normes suivant le type de meuble et suivant leurs usages) et il est fortement conseillé d'utiliser du verre trempé plutôt que du verre recuit. Le verre trempé est plus solide (4 fois plus résistant à la flexion que du recuit) et plus sûr (car en cas de casse, il se fragmente en petits morceaux de verre non coupants).

Quelle doit-être la hauteur d'une paillasse handicapé ( Ht. plan de travail ) dans une salle de classe Education Nationale ?


En ce qui concerne la hauteur des plans de travail pour personnes handicapées.

La norme NF P 91-201 (juillet 1978) prescrit :
- hauteur du plan de travail = 800mm
- hauteur libre sous le plan de travail = mini 750mm
- profondeur libre sous le plan de travail = mini 600mm

Quel doit être au minimum, l'espace libre pour s'asseoir. entre 2 paillasses l'une derrière l'autre (Education Nationale) ? Largeur de passage minimum entre 2 paillasses éducation nationale pour un fauteuil roulan t?


La norme française NF P 91201 "CONSTRUCTIONS - HANDICAPES PHYSIQUES" prescrit les dimensions d'aménagement des bâtiments pour l'accueil de personnes handicapées. En particulier au § 3.4 un passage libre entre meubles en ligne droite de 80cm mini.

Cette norme est disponible auprès de la boutique d’AFNOR : www.afnor.fr

Est-ce que les normes européennes sont plus exigeantes que les normes françaises ?


-Non. Chaque norme européenne est préparée par un groupe de travail composé d'experts envoyés par les associations de normalisation des différents pays de l'Union Européenne. Le projet qui est proposé est donc issu d'un consensus des experts de ces différents pays. C'est souvent le plus petit dénominateur commun qui, malheureusement, l'emporte.

-Le projet de norme est ensuite approuvé lors d'une enquête publique européenne ; chacun pouvant donner son avis qui sera pris en compte par la commission de normalisation de chaque pays pour sa réponse nationale au CEN (Comité Européen de Normalisation).

-Une fois publiée par le CEN, la norme européenne remplace obligatoirement toutes les normes nationales correspondantes. Il n'y a donc plus qu'une seule norme harmonisée dans tous les pays de l'Union Européenne.